Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet.

En application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : CHATTERIE DES DOLLS LOVERS (SIRET : 98148139300016) – Ancenis
Responsable publication : PATRON LAETITIA – chatteriedesdollslovers@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation et hébergement : SAS WEBREED – 4 rue Maurice Imbert, 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière, France – 06 34 55 91 19 – contact@webreed.pet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com est mis à jour régulièrement par https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com s’efforce de fournir sur le site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Données personnelles.

7.1 Responsable de traitement

Les données personnelles que vous transmettez au moyen de ce site sont traitées par CHATTERIE DES DOLLS LOVERS, éditeur du site, en qualité de responsable de traitement. Contact : chatteriedesdollslovers@gmail.com.

Le site est fourni par la SAS WEBREED, qui agit pour le compte de CHATTERIE DES DOLLS LOVERS en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). WEBREED et ses propres prestataires techniques n'utilisent ces données que pour faire fonctionner le site ; leur liste, ainsi que les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne, figurent dans la politique de confidentialité de WEBREED.

7.2 Données collectées et finalités

• Messages envoyés par les formulaires de contact : nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant et contenu du message, pour vous répondre. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime de l'éleveur à répondre aux personnes qui le contactent. L'adresse IP de l'expéditeur est enregistrée pour lutter contre les envois abusifs (intérêt légitime).
• Formulaires de l'élevage : les données demandées par chaque formulaire, pour traiter votre demande. Les informations propres à chaque formulaire sont indiquées sur celui-ci.
• Newsletter de l'élevage : adresse e-mail et, le cas échéant, nom et prénom, si vous vous y inscrivez. Base légale : votre consentement, confirmé par un lien envoyé par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi.
• Commentaires et témoignages : nom, contenu et, le cas échéant, note et photo, destinés à être publiés sur le site ; adresse e-mail et site web, non publiés. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer en demandant la suppression de votre contribution. L'adresse IP de l'auteur d'un commentaire est enregistrée pour lutter contre les abus (intérêt légitime).

Ces données sont destinées à CHATTERIE DES DOLLS LOVERS.

7.3 Durées de conservation

Les messages et les données des clients sont conservés par l'éleveur le temps nécessaire à la relation, puis pour la durée de ses obligations légales de conservation. Les réponses à un formulaire qui n'ont pas donné lieu à une relation sont supprimées au bout de 12 mois. Les commentaires et témoignages, publiés ou non, sont conservés jusqu'à leur suppression par l'éleveur. L'adresse IP enregistrée est conservée avec le message ou le commentaire. Après votre désinscription de la newsletter, votre adresse est conservée comme preuve de votre opposition, jusqu'à la suppression du compte de l'éleveur.

7.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition, du droit de retirer à tout moment un consentement donné, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à chatteriedesdollslovers@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Mesure d'audience, publicité et cookies

WEBREED utilise sur ce site, pour son propre compte et en qualité de responsable de traitement, des outils de mesure d'audience, un identifiant de visiteur servant à compter les contacts et, le cas échéant, des publicités. Si l'éleveur a configuré sur ce site son propre outil de mesure d'audience ou de protection anti-robot, il en est responsable. Certaines pages peuvent afficher des contenus de tiers (par exemple des cartes) qui transmettent votre adresse IP à leur fournisseur. La liste de ces traceurs et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité de WEBREED.

8. Médiateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chatteriedesdollslovers.elevage-familial.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Chatterie des Dolls Lovers